Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société], ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site [URL du site] (ci-après « le Client »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et/ou services proposés par le Vendeur. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve ni condition.
Nous vous invitons à les consulter attentivement avant toute commande.

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues via le site internet [URL du site] (ci-après « le Site »). Elles sont opposables à tout Client, personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou de consommateur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de celle-ci.

Produits et prix

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées (descriptions, photographies, caractéristiques techniques).

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués de manière séparée et calculés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.

Commandes

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits, les ajouter à son panier, puis suivre le processus de commande en ligne en fournissant les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, mode de paiement).

Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse des prix, des descriptions des produits disponibles et des présentes CGV.

Toute commande vaut conclusion d'un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse qu'il a communiquée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime.

Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par l'un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).

Sécurité des transactions

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé. Les coordonnées bancaires du Client ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix par le Vendeur. En cas de défaut de paiement, d'adresse de facturation erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors du processus de commande.

Retards et force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.) ou à l'action du transporteur.

En cas de retard de livraison significatif, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi.

Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne en vigueur, le Client, consommateur, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par un écrit non équivoque (par exemple, lettre postale ou courriel envoyé à l'adresse [email]).

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous accessoires et documentations, à l'adresse indiquée par le Vendeur, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception par le Vendeur des produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de garantir les vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations contractuelles, ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant du manquement. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de profits, de clientèle, de données, etc.

Le Client est seul responsable de l'utilisation des produits achetés et doit respecter les règles de sécurité et les lois en vigueur, notamment en matière de circulation routière et d'utilisation sur voie publique.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site [URL du site] (textes, graphismes, logos, images, vidéos, bases de données, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l'adresse [email].

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD. Pour plus d'informations, le Client peut consulter le site www.mediateurfevad.fr.

Le Client peut également, avant toute saisine du médiateur, soumettre sa réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'Union européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.